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Association du Guide des Trails® France

N° :W332019712 Déposé à l’inpi sous le numéro 4152239  

Déclaration à la CNIL sous le n° : 2015035 v 0

L'hébergeur du Site est la société :
OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

site www.guide-des-trails.fr

site www.guide-des-trails.com

site www.guide-trail-running.com

 


Conditions Générales d'utilisation


Article 1. Description des services
1.1 L’association du Guide des Trails® (« le GT ») propose aux coureurs, via le site www.guide-des-trails.fr (le « site »), un service gratuit permettant de trouver et choisir une course de trail running à partir d’un calendrier complet et d’évaluation appelé “Tes’Trail ” par une équipe de Tes’Traileurs . les Tes’traileurs suivent un code d’éthique et une charte propre qui leur permet d’évaluer en toute indépendance une course de Trail Running. Les coureurs sont ci-après nommés « utilisateurs» (toute personne physique ou entité non membre naviguant sur le site dans quelque but que ce soit) ou « membre » (toute personne physique ou entité qui a un compte sur le site www.guides-des-trails.fr).
1.2 la société propose aux tes’traileurs (les « Tes’traileurs » : toute personne physique ou entité adhérant au code d’éthique et signataire de l’accord de confidentialité et d’engagement du Guide des Trails dans le domaine de la course à pied)
1.3 La société propose aux organisateurs d'événements (les « organisateurs » : toute personne physique ou entité organisant des événements dans le domaine de la course à pied), via le site, un outil gratuit de promotion de leur événement.
Article 2. Utilisation du Guide des Trails®
2.1 L’utilisation du site et de l’ensemble des produits, ci-après dénommés les « service(s) » sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sauf cas d’un contrat écrit distinct avec L’association du Guide des Trails (« le GT »)
2.2 Ces CGU forment une relation qui lie légalement les utilisateurs, les membres, les organisateurs à la société. Ces conditions peuvent évoluer avec le temps et être modifiées par la société. Il est recommandé aux utilisateurs, membres et organisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur le site et de les consulter régulièrement.
2.3 Toute visite ou utilisation du site implique l’acceptation de la dernière version des CGU et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du site.
2.4 Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs, membres et organisateurs du site.
2.5 Les utilisateurs, membres ne peuvent utiliser les services de la société s’ils n’ont pas l’âge légal pour conclure un accord ou si le service est illégal dans leur juridiction.
2.6 En cas de non-respect par l'utilisateur ou le membre des présentes CGU, la société se réserve le droit de refuser l'accès au service sans préavis et sans notification préalable.
Article 3 : Compte Utilisateurs
3.1 Création du compte Utilisateurs
3.1.1 Les services sont accessibles gratuitement et librement à tout utilisateur, membre disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, membre.
3.1.2 Afin d’exploiter pleinement les ressources du site, les utilisateurs pourront être amenés à créer un compte pour devenir membre.
3.1.3 Les utilisateurs peuvent librement se constituer un compte, pour lequel il leur sera demandé de renseigner nom, prénom, adresse émail et mot de passe. Les utilisateurs, membres s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. La société ne sera en aucun cas tenue responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les utilisateurs, membres.
3.1.4 Au moment de la demande d'inscription, les utilisateurs ont plusieurs moyens de s’inscrire:Les utilisateurs peuvent se connecter via Facebook et autorisent ainsi la société à récupérer les informations de leur compte. Leurs informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par les services de la Société.Les utilisateurs peuvent également se connecter via une adresse électronique de référence ainsi qu'un mot de passe. Dès la création du compte, le membre se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « identifiant ») lui permettant d'accéder à son compte privé. Les utilisateurs, membres devront veiller à utiliser des identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs identifiants.
3.2 Sécurité du compte
3.2.1 Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du membre ou à l'initiative de la société. Le membre est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, le membre est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier (en cliquant sur ‘mot de passe oublié’ sur le formulaire de connexion). La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants.
3.2.2 Il est de l’obligation du membre de signaler au plus tôt à la société toute utilisation non autorisée de son compte. Il peut informer L’association du Guide des Trails® (« le GT ») par l’envoi d’un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3.2.3 L’utilisateur, le membre accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations relatives aux services fournis par la société et pour la transmission de « la newsletter » (tout email envoyé aux membres, utilisateurs à caractère informatif) publiée par la société.
Article 4 : Vie privée et données personnelles
4.1 En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré le 11 décembre 2013 un récépissé sous le n° xxxxxxx. Dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur et conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, le recueil d’informations par la société est destinée à proposer au membre une utilisation personnalisée et optimale du site.
4.2 La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
4.3 Le membre est informé par les présentes CGU de ce que ses informations renseignées dans le formulaire d’inscription (à l’exception de son adresse email et mot de passe) et dans le formulaire de profil (de manière optionnel pour ce dernier), sont rendues publiques sur le site, dans le cadre du service. Il en va de même pour toutes les actions réalisées sur le site, notamment l’ajout d’un résultat de course, l’ajout d’une course au calendrier, l’ajout d’une course à sa liste de courses à faire un jour, l’ajout d’un temps objectif (etc.).En outre, le membre autorise la société à rendre publique ses informations renseignées dans le formulaire d’inscription et le profil (à l’exception de son adresse email) et ses actions sur le site dans le cadre du service, notamment dans le but de permettre aux membres de trouver d’autres membres et de se comparer aux autres.
4.4 Le membre reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, le membre décharge la société de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis, commentaires, entraînements , objectifs de participation à des courses) proposés par le site.
4.5 Afin d’exercer ses droits, le membre a la possibilité de modifier ses informations ou de supprimer son compte personnel en adressant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 5 : Cookies
5.1 La société peut être amenée à stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur, membre. Ces informations prendront la forme de "Cookies" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, membre. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur, membre lors de sa connexion.
5.2 La Société ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site en cas de refus par l'utilisateur, membre de la réception de cookies.
5.3 L'Utilisateur reconnaît et accepte que la société se réserve la possibilité d'implanter des "Cookies" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.
Article 6 : Utilisation des informations des membres
6.1 La Société se réserve le droit d’utiliser les informations communiqués par les membres notamment les avis des membres, leurs commentaires, leurs objectifs de participation à des courses etc. (« informations membres ») de différentes façons, y compris pour les publier sur le site, en modifier le format, l'incorporer à des supports de communication.
6.2 En conséquence, le membre donne par les présentes à la société son consentement irrévocable d'utiliser ces informations membres.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
7.1 Guide des Trails est une marque déposée et la société qui propose le service est donc propriétaire de tous les droits conférés par les droits de propriété intellectuelle.
7.2 Tous les éléments (marques, slogans, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, logiciels, mise en page, bases de données, codes ...) contenus sur le site (à l’exception de ceux cités à l’article7.1) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et ces éléments restent la propriété exclusive de la société.
Article 8 : Interdictions d’utilisation des contenus
8.1 Certains des éléments présents sur le site (certaines photographies, vidéos et parcours figurant sur les Pages événements ou challenges (« le contenu événement »)) constituent la propriété des organisateurs. La société a obtenu auprès d’eux des accords et autorisations, directs ou indirects pour utiliser le contenu événement et challenge sur le site. La société bénéficie ainsi d’une licence libre de redevance, perpétuelle, mondiale, non exclusive, pour utiliser, modifier, afficher, reproduire et distribuer ce contenu événement à travers ses services. Les organisateurs peuvent demander à la société à tout moment et en toute liberté, de retirer le contenu événement correspondant à leur événement du site en adressant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le contenu événement leur appartenant ne sera alors plus présenté sur le site.
8.2 Sauf autorisation préalable et écrite de la société et/ou des organisateurs, l'utilisateur et le membre ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le site, qu’il s’agisse des éléments dont la société a la propriété exclusive ou du contenu événement dont les organisateurs ont la propriété exclusive.
8.3 L'utilisateur et le membre s'engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément disponible sur le site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.
8.4 Les seuls éléments que les utilisateurs, membres sont autorisés à utiliser, reproduire ou copier sont les outils de promotion explicitement désignés comme tels par la société sur le site (images téléchargeables sur les pages Presse et Organisateurs).
Article 9 : Limitations de responsabilité
9.1 Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société n'offre aucune garantie de continuité du service. Il ne relève pas de l’obligation de la société de fournir un service ininterrompu, rapide, sans erreur ou que ses services répondent aux besoins des utilisateurs, membres.
9.2 La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l'impossibilité temporaire d'accéder au service proposés par le site.
9.3 Tout matériel que l’utilisateur, membre télécharge ou obtient l’est à son propre risque. La société n’est pas responsable en cas de perte de données ou de dommages sur les appareils informatiques des utilisateurs, membres.
9.4 Toutes les informations contenues sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société.
9.5 La société ne garantit pas que les informations et le contenu événement présentés sur le site soient exactes, vérifiées et/ou complètes. Les informations, textes descriptifs sur la Page Evénement et challenge, le contenu événement, course, challenge, les résultats de courses et, en général, tout contenu présent sur le site peut contenir des erreurs, inexactitudes et/ou ne pas avoir été mis à jour.
9.6 Les informations et contenus événement sur le site se fondent principalement sur des informations fournies ou validées par les organisateurs, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.  Lorsqu’une Page Evénement contient un contenu événement, la société contacte les organisateurs concernés par mail et/ou téléphone afin de vérifier avec eux l’exactitude des informations et afin d’obtenir leur autorisation de publier le contenu événement.
9.7 Bien que la société s’efforce de fournir un service de qualité, la société n’est pas en mesure de vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, des résultats de course et du contenu événement, et ne peut être tenue pour responsable de toute erreur, quelle qu’elle soit, toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance du site ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, tout manque d’information ou encore toute utilisation de contenus non libres de droits fournis ou validés par l’organisateur.
9.8 L’organisateur ne saurait tenir la société responsable d’une erreur ou de l’utilisation d’un contenu événement non libre de droits. En effet, l’organisateur a été informé de la publication de sa Page Evénement, par email et/ou téléphone, sur le site et peut contacter la société à tout moment s’il souhaite corriger une erreur ou supprimer un contenu événement, en adressant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
9.9 L’utilisateur, le membre a la responsabilité de vérifier l’exactitude des informations et contenus avant de prendre un engagement sur un autre site internet basé sur les informations et contenus trouvés sur le site.
Article 10 : Liens hypertextes
10.1 Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société qui n'est pas responsable des contenus de ces sites liés.
10.2 Les liens fournis par la société le sont pour convenance et un lien n'implique pas que la société parraine ou recommande le site lié en question ni que la société soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont notamment détenus et exploités par des organisateurs et, de ce fait, la société ne peut garantir aux utilisateurs, membres qu’ils seront satisfaits de leurs services.
10.3 La société n’est pas non plus responsable des sites et des contenus des sites liés et ajoutés par les membres dans leur profil ou les commentaires.
Article 11 : Avis et commentaires
11.1 Pour publier un avis ou un commentaire sur le site, le membre doit avoir un compte sur le site qui l'identifie et il doit s’engager à ne pas publier d'avis illicite et notamment d'avis dont le contenu :peut engager la responsabilité civile ou pénale de la société (avis discriminatoire, diffamatoire, …) ;présente un caractère religieux, politique, personnel, ou de manière plus générale, sans lien avec le site et les services proposés ;comporte des injures ou grossièretés ;comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;est sans rapport avec le sujet noté ;comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone;est du spam
11.2 Le membre s’engage à publier un avis s’il a eu l’occasion de se forger un avis à proprement parler sur l’événement, à savoir s’il a déjà participé directement ou indirectement à cet événement.
11.3 La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Le membre peut demander la modération d'un avis déjà publié par lui-même ou par un autre membre auprès de la société. La société se réserve le droit de supprimer un avis à tout moment, notamment s’il ne respectait pas les termes des présentes CGU.
Articles 12 : Newsletter
12.1 Le Site fournit aux utilisateurs, membres et à d’autres tiers, des newsletters. Le contenu de ces communications est principalement informatif. Il comporte notamment des informations sur le site et sur la course à pied en général.
12.2 Le site envoie des newsletters et des emails à chaque membre, sauf si le membre refuse explicitement de les recevoir et à chaque utilisateur du site qui souscrit spontanément à la newsletter.
12.3 L’utilisateur, le membre peut se désinscrire de la newsletter, en cliquant sur le lien présent en bas de chaque envoi ou en envoyant une demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 13 : Nullité partielle
13.1 Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
13.2 La société pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.
13.3 Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.
Article 14 : Droit applicable
14.1 Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français. L’utilisateur et la société acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de commerce de bordeaux pour résoudre tout litige découlant des présentes CGU.
14.2 En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

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